Prêts, garanties et microfinance
14 réponses. Rédigées par l'équipe éditoriale de celerfunding.com à partir de sources officielles. Chaque réponse indique où elle s'applique et quand ses sources ont été consultées.
Rechercher dans toutes les réponses
Comment fonctionne le Programme de financement des petites entreprises du Canada?
Il s'agit d'un programme fédéral dans le cadre duquel des banques, des coopératives de crédit et des caisses populaires accordent des prêts à terme et des marges de crédit de fonds de roulement aux petites entreprises admissibles. Vous présentez votre demande au prêteur, et c'est lui qui décide.
Vous présentez un plan d'affaires à l'institution financière. Parmi les principaux critères, on trouve le fait d'offrir des produits ou des services au public, d'exploiter une entreprise au Canada et d'avoir des revenus bruts annuels estimés de 10 millions de dollars ou moins. Les entreprises agricoles, les sociétés de portefeuille, les fiducies, les entités financées uniquement par des dons et les acheteurs de biens immobiliers à des fins de location seulement sont exclus. Des règles couvrent aussi les types d'actifs et de coûts admissibles et la capacité de remboursement.
Un prêteur participant au programme n'est pas obligé d'approuver une demande.
Avant de faire une demande, lisez les lignes directrices du programme et demandez au prêteur comment il les applique à votre situation.
Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas une décision d'admissibilité.
Suite : Ressources de financement au Canada
Sources (consultées le 2026-10-31) : Borrower application route; CSBFP; ISED guidelines, sections 2.2–2.3
Qui peut emprunter dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada?
La plupart des entreprises en démarrage et des petites entreprises existantes dont les revenus bruts annuels sont de 10 millions de dollars ou moins. La FAQ d'ISDE indique que des entreprises à but lucratif, sans but lucratif et de bienfaisance peuvent être admissibles, y compris les sociétés par actions, les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les coopératives. Les entreprises agricoles sont exclues.
Ce n'est pas le gouvernement qui accorde le prêt. Ce sont les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires et d'autres institutions participantes, et chacune décide si elle vous approuve.
Soumettez une proposition d'affaires directement à un prêteur participant; ISDE n'accepte ni ne traite les demandes.
Ces renseignements sont de nature générale, au 1er novembre 2026, et ne constituent ni une décision d'admissibilité ni une offre. Interrogez le prêteur sur les sûretés et les cautionnements personnels, que la page consultée ne couvre pas.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Comment fonctionne le Programme de financement des petites entreprises du Canada?
Sources (consultées le 2026-11-01) : CSBFP
Un prêt du PCSPE peut-il servir à acheter une entreprise existante?
Parfois, mais seulement pour des actifs, pas pour des actions. La FAQ d'ISDE indique que l'achat des actifs admissibles d'une entreprise existante peut être admissible, et que le financement est limité au moindre du coût d'achat ou de la valeur estimée de ces actifs.
L'achat d'actions n'est pas admissible, pas plus que les actifs acquis par une société de portefeuille.
Le prêteur décide s'il approuve le prêt et ce qu'il exige, par exemple une évaluation.
Ces renseignements sont valables au 1er novembre 2026. Pour la structure d'une transaction, adressez-vous à un prêteur et à un conseiller professionnel.
Suite : Ressources de financement au Canada
Sources (consultées le 2026-11-01) : CSBFP
Quels frais le Programme de financement des petites entreprises du Canada impose-t-il?
Des frais d'enregistrement gouvernementaux de 2 % du montant du prêt s'appliquent, et ils peuvent être financés. Au 1er novembre 2026, la FAQ d'ISDE indique aussi que les frais d'établissement, de renouvellement et autres frais semblables du prêteur sont les mêmes que ceux d'un prêt conventionnel de même taille. Ces frais du prêteur sont payés directement au prêteur et ne peuvent pas être financés.
La FAQ énumère les taux d'intérêt maximums : pour les prêts à terme à taux variable, le taux préférentiel du prêteur plus 3 %; pour les prêts à terme à taux fixe, le taux hypothécaire résidentiel unifamilial du prêteur plus 3 %; et pour les marges de crédit, le taux préférentiel plus 5 %.
Demandez à votre prêteur une ventilation écrite des coûts avant d'accepter.
Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas une soumission.
Suite : Ressources de financement au Canada
Sources (consultées le 2026-11-01) : CSBFP
La BDC est-elle une banque, et accorde-t-elle des subventions?
La BDC (Banque de développement du Canada) est une société d'État et une banque de développement qui s'adresse uniquement aux entrepreneurs, et elle offre du financement remboursable, pas des subventions. Cela provient de la FAQ de la BDC sur le financement, au 1er novembre 2026. Elle fournit aussi des services-conseils.
Comme les prêts de la BDC sont remboursables, vous devez démontrer que vous pouvez rembourser. La BDC précise que l'approbation n'est pas garantie et que chaque demande fait l'objet d'une vérification diligente.
Consultez le site de la BDC pour connaître les produits actuels et les conditions applicables à votre situation.
Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas une offre. CELER n'est pas affiliée à la BDC.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Une entreprise en démarrage peut-elle obtenir un prêt de la BDC?
Sources (consultées le 2026-11-01) : BDC financing FAQ
Une entreprise en démarrage peut-elle obtenir un prêt de la BDC?
Seulement si elle a un certain historique d'exploitation. La FAQ de la BDC indique que vous devez être établi au Canada, exploiter votre entreprise depuis au moins 12 mois et avoir de bons antécédents, soit environ 12 à 24 mois d'activités génératrices de revenus selon le type de prêt. Si vous avez moins de 12 mois d'activité, la BDC suggère de communiquer avec l'un de ses partenaires.
Elle recherche aussi une entreprise rentable et des actionnaires ayant atteint l'âge légal et un bon dossier de crédit. L'approbation n'est pas garantie.
Les prêts commencent à 10 000 $ et peuvent atteindre plusieurs millions de dollars pour de grands projets de croissance. Les demandes en ligne sont destinées aux montants de plus de 100 000 $.
Ces renseignements sont valables au 1er novembre 2026 et peuvent changer; vérifiez directement auprès de la BDC.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : La BDC est-elle une banque, et accorde-t-elle des subventions?
Sources (consultées le 2026-11-01) : BDC financing FAQ
Quelle sûreté un prêt de la BDC exige-t-il?
Cela dépend du type de prêt. La FAQ de la BDC indique qu'aucune mise de fonds n'est exigée pour un prêt aux entreprises, bien que certains achats, comme un bien immobilier, puissent en exiger une. La garantie dépend du type de prêt, et certains prêts peuvent exiger un cautionnement personnel ou d'entreprise plutôt que des actifs.
La FAQ ne mentionne pas les frais; interrogez donc directement un conseiller de la BDC. Elle décrit certains prêts comme non mixtes, avec des versements de capital mensuels fixes et des intérêts calculés sur le solde décroissant, à un taux de base variable majoré d'un écart fondé sur votre profil.
Obtenez les conditions de sûreté par écrit avant de signer, et comprenez à quoi un cautionnement personnel vous expose.
Ces renseignements sont de nature générale, au 1er novembre 2026.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : La BDC est-elle une banque, et accorde-t-elle des subventions?
Sources (consultées le 2026-11-01) : BDC financing FAQ
Qu'est-ce que le Fonds de prêts pour les femmes entrepreneures et comment faire une demande?
Ce fonds (Women Entrepreneurship Loan Fund) offre des prêts pouvant atteindre 50 000 $ aux femmes entrepreneures, versés par des organisations choisies par le gouvernement du Canada, et non directement par le gouvernement. Au 1er novembre 2026, ISDE énumère comme organisations de prestation WEOC, NACCA, Nventure et Evol, ainsi que des fournisseurs régionaux par province ou territoire.
Vous vérifiez si votre entreprise est admissible et vous présentez votre demande par le site Web d'une organisation de prestation. La page ne décrit pas en détail les étapes de la demande et indique que les organisations énumérées acceptent actuellement des demandes.
Il s'agit de prêts, qui doivent être remboursés.
Ceci ne constitue pas une décision d'admissibilité.
Suite : Ressources de financement au Canada
Sources (consultées le 2026-11-01) : ISED WELF
Devrais-je payer quelqu'un d'avance pour m'aider à obtenir un prêt gouvernemental?
Soyez très prudent. USAGov (portail du gouvernement américain) avertit que si quelqu'un vous demande des renseignements personnels ou de l'argent pour obtenir une subvention ou un prêt, il s'agit probablement d'une arnaque. USAGov précise aussi que chaque programme a ses propres règles d'admissibilité, son processus et ses échéances, et que l'on présente une demande en remplissant des formulaires, habituellement avec une preuve de revenu et une pièce d'identité.
Une aide légitime, comme celle d'un conseiller titulaire d'un permis, devrait indiquer ses honoraires par écrit, et les règles sur les courtiers et les agents diffèrent selon le pays et le programme.
Ne payez jamais pour une promesse d'approbation. Les sites gouvernementaux officiels ne vous facturent pas pour présenter une demande.
CELER est un site de référencement et n'est ni un prêteur ni un organisme gouvernemental. Cette fiche est retenue pour examen juridique.
Suite : Examen de financement CELER
Sources (consultées le 2026-11-01) : USAGov guidance
Qu'est-ce que Futurpreneur et qui peut y emprunter?
Futurpreneur est un organisme canadien sans but lucratif qui offre du financement de démarrage et du mentorat aux jeunes entrepreneurs; ce n'est pas une subvention gouvernementale.
Au 1er novembre 2026, son site indique que les demandeurs doivent avoir de 18 à 39 ans au moment de la demande, être citoyens canadiens ou résidents permanents vivant au Canada, et posséder plus de 50 % d'une entreprise qui n'est pas encore en exploitation ou qui est exploitée à temps plein depuis 24 mois ou moins (sauf pour le volet Side Hustle). Futurpreneur indique que le financement atteint 75 000 $, que le produit du prêt ne peut pas servir à refinancer une dette existante et que les demandeurs doivent autoriser une vérification de crédit personnelle. Il mentionne aussi un plan d'affaires et des prévisions de trésorerie complets, des impôts à jour et des délais d'attente fixés après une faillite ou une proposition de consommateur.
Les volets destinés aux fondateurs de moins de 30 ans, aux fondateurs noirs et aux fondateurs autochtones ont leurs propres pages et critères, et le site mentionne la BDC et RBC comme partenaires.
Consultez les pages de Futurpreneur pour connaître les conditions actuelles. Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent ni une offre ni une promesse d'approbation. CELER n'est ni un prêteur, ni un organisme gouvernemental, ni un partenaire de programme, et vous pouvez envoyer une demande de renseignements à CELER si vous souhaitez de l'aide pour comprendre les options.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Une entreprise en démarrage peut-elle obtenir un prêt de la BDC?; Qu'est-ce que le Fonds de prêts pour les femmes entrepreneures et comment faire une demande?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Futurpreneur eligibility; Futurpreneur Canada home page
Les prêteurs du PCSPE exigent-ils des cautionnements personnels ou des sûretés?
Les prêteurs doivent prendre une sûreté sur les actifs financés, et ils peuvent aussi exiger des cautionnements personnels jusqu'à un plafond fixé par le règlement.
Au 1er novembre 2026, le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada exige une sûreté de premier rang sur les actifs financés pour les principaux types de prêts (un rang égal étant permis lorsqu'une autre source finance aussi l'actif). Les prêteurs peuvent aussi prendre une sûreté additionnelle sur d'autres actifs de l'entreprise.
Les cautionnements personnels ou les suretés doivent être non garantis, et pour les prêts consentis après le 31 mars 2014, leur total ne peut dépasser le montant initial du prêt, plus les intérêts après jugement, les dépens et les frais juridiques. Lorsqu'il y a plusieurs cautionnements, chacun doit préciser que la responsabilité combinée ne peut dépasser ce plafond. Les cautionnements d'entreprise peuvent être garantis ou non garantis.
Le prêteur décide de ce qu'il demande dans ces limites; demandez donc les conditions de sûreté et de cautionnement par écrit avant de signer.
Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent ni une offre ni une promesse d'approbation. CELER n'est ni un prêteur, ni un organisme gouvernemental, ni un partenaire de programme, et vous pouvez envoyer une demande de renseignements à CELER si vous souhaitez de l'aide pour comprendre les options.
Suite : Programme de financement des petites entreprises du Canada
Voir aussi : Comment fonctionne le Programme de financement des petites entreprises du Canada?; Qui peut emprunter dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Canada Small Business Financing Regulations (SOR/99-141)
Combien puis-je emprunter dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, et quelle part peut servir au fonds de roulement?
Le règlement plafonne l'encours des emprunts du PCSPE à 1 000 000 $ par emprunteur, avec des limites plus basses pour certains coûts.
Au 1er novembre 2026, le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada prévoit que, pour les prêts visés aux alinéas 5(1)a) à d), l'encours du prêt de l'emprunteur ne peut dépasser 1 000 000 $. De ce montant, au plus 500 000 $ peuvent servir à des fins autres que des biens immeubles, et au plus 150 000 $ de cette somme peuvent servir aux actifs incorporels et au fonds de roulement. Pour les marges de crédit visées à l'alinéa 5(1)e), au plus 150 000 $ peuvent servir aux coûts de fonds de roulement.
Le chiffre global n'est donc pas entièrement disponible pour le fonds de roulement. Le prêteur décide s'il prête et combien. Vérifiez la page actuelle du programme sur le site d'ISDE pour tout changement.
Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent ni une offre ni une promesse d'approbation. CELER n'est ni un prêteur, ni un organisme gouvernemental, ni un partenaire de programme, et vous pouvez envoyer une demande de renseignements à CELER si vous souhaitez de l'aide pour comprendre les options.
Suite : Programme de financement des petites entreprises du Canada
Voir aussi : Comment fonctionne le Programme de financement des petites entreprises du Canada?; Les prêteurs du PCSPE exigent-ils des cautionnements personnels ou des sûretés?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Canada Small Business Financing Regulations (SOR/99-141)
Que se passe-t-il si je ne peux pas rembourser un prêt du Programme de financement des petites entreprises du Canada?
Le prêteur doit exiger le remboursement et tenter de recouvrer les sommes avant de pouvoir présenter une réclamation au gouvernement. Votre entente et tout cautionnement demeurent le point de départ pour établir ce que vous devez.
Au 1er novembre 2026, le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada considère qu'un emprunteur est en défaut lorsqu'il ne respecte pas une condition importante de l'entente de prêt, et le solde impayé devient exigible. Le prêteur doit exiger le remboursement dans un délai prévu. S'il demeure impayé, il doit prendre les mesures qui réduisent sa perte, comme recouvrer les sommes, réaliser les sûretés et les cautionnements, présenter une réclamation d'assurance, conclure une transaction et intenter une poursuite lorsque le recouvrement probable dépasse le coût. Pour un propriétaire unique ou une société de personnes, les jugements visant des biens personnels autres que ceux de l'entreprise sont plafonnés au montant initial du prêt (pour les prêts consentis après le 31 mars 2014), plus les intérêts après jugement et les dépens. Le prêteur doit déposer sa réclamation pour perte dans les 60 mois suivant le dernier paiement, sauf prolongation.
Si vous éprouvez des difficultés, parlez-en tôt au prêteur et obtenez un avis juridique. Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent ni une offre ni une promesse d'approbation. CELER n'est ni un prêteur, ni un organisme gouvernemental, ni un partenaire de programme, et vous pouvez envoyer une demande de renseignements à CELER si vous souhaitez de l'aide pour comprendre les options.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Les prêteurs du PCSPE exigent-ils des cautionnements personnels ou des sûretés?; Comment fonctionne le Programme de financement des petites entreprises du Canada?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Canada Small Business Financing Regulations (SOR/99-141)
Quelle peut être la durée d'un prêt ou d'une marge de crédit du Programme de financement des petites entreprises du Canada?
Les prêts à terme peuvent être renouvelés jusqu'à un total de 15 ans, et les marges de crédit sont enregistrées par périodes de cinq ans.
Au 1er novembre 2026, le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada exige que l'entente de prêt soit signée par le prêteur et l'emprunteur et qu'elle énonce les modalités de remboursement. Les prêts à terme doivent être remboursables par versements, avec au moins un versement de capital et d'intérêts par année, le premier étant exigible dans l'année suivant le prêt. Le prêteur et l'emprunteur peuvent modifier les conditions ou renouveler à la fin d'un terme, jusqu'à un maximum global de 15 ans calculé à partir de la date d'échéance du premier paiement de capital et d'intérêts.
Pour une marge de crédit, avant la fin de la première période de cinq ans, ils peuvent enregistrer un terme additionnel de cinq ans moyennant les frais d'enregistrement, la convertir en prêt d'au plus 10 ans, ou la rembourser au moyen d'un prêt conventionnel. Les mêmes options existent avant la fin du terme ajouté, sauf un autre terme.
Le prêteur décide de la durée réelle; demandez-la donc par écrit. Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent ni une offre ni une promesse d'approbation. CELER n'est ni un prêteur, ni un organisme gouvernemental, ni un partenaire de programme, et vous pouvez envoyer une demande de renseignements à CELER si vous souhaitez de l'aide pour comprendre les options.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Combien puis-je emprunter dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, et quelle part peut servir au fonds de roulement?; Comment fonctionne le Programme de financement des petites entreprises du Canada?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Canada Small Business Financing Regulations (SOR/99-141)
Ce que CELER est et n'est pas. celerfunding.com est exploité par Celer Merchants Corporation. Nous ne sommes ni un prêteur, ni un organisme subventionnaire, ni un organisme gouvernemental, ni un portail d'investissement, ni un conseiller agréé, et nous ne sommes pas un partenaire officiel des programmes mentionnés ici. Cette page fournit de l'information générale; elle ne constitue pas un avis juridique, fiscal, de placement ou de crédit. Une demande de renseignements à CELER n'est pas une demande officielle de subvention ou de prêt.