Traduction de courtoisie; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Subventions et financement pour les OSBL

Votre mission compte, et la façon dont elle est financée aussi. Explorez les subventions, le financement communautaire et les ressources de financement adaptées aux OSBL et aux organismes de bienfaisance au Canada et aux États-Unis.

Demander un examen de financement Parcourir les ressources officielles

Ceci demande un examen à CELER. Ce n'est pas une demande présentée à un bailleur de fonds. L'admissibilité, la disponibilité et les décisions relèvent du bailleur de fonds.

Commencez par votre organisation, pas par une cote de crédit

Indiquez-nous votre statut juridique, l'endroit où vous exercez vos activités et ce que le financement soutiendrait. Les demandes de renseignements portant uniquement sur des subventions suivent une voie distincte : aucune cote de crédit, aucun dépôt mensuel minimum, et elles ne sont jamais transmises à des prêteurs.

Votre première demande de renseignements n'exige jamais d'identifiants bancaires, de numéros d'identification, de listes de donateurs ni de dossiers de bénéficiaires. Veuillez ne pas les inclure.

Le financement des OSBL prend différentes formes

• Subventions et contributions

  Soutien aux projets, aux programmes ou à la capacité lorsque les règles du bailleur de fonds sur les demandeurs et l'objet sont respectées.

  Source : Programmes de financement d'EDSC (en anglais) (ouvre le site officiel), Admissibilité sur Grants.gov (en anglais) (ouvre le site officiel)

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• Financement par des fondations et des sociétés

  Des prospects choisis selon la mission, la géographie et la politique de demande de chaque bailleur de fonds. Beaucoup fonctionnent sur invitation seulement.

  Source : Candid (en anglais) (ouvre le site officiel)

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• Finance communautaire et sociale

  Capital remboursable provenant de prêteurs communautaires ou d'intermédiaires de finance sociale, sous réserve de leur propre évaluation.

  Source : Localisateur de CDFI de l'OFN (en anglais) (ouvre le site officiel), Fonds de finance sociale (en anglais) (ouvre le site officiel)

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• Financement-relais pour subvention ou contrat

  Un prêt peut combler l'écart avant l'arrivée d'un paiement confirmé. Il s'agit toujours d'un financement remboursable, et non d'une nouvelle subvention.

  Source : Prêts de Propel Nonprofits (en anglais) (ouvre le site officiel)

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• Embauche, accessibilité et installations

  Programmes ciblés avec leurs propres règles sur les demandeurs, les projets et la période de réception des demandes.

  Source : Installations communautaires de l'USDA (Community Facilities) (en anglais) (ouvre le site officiel)

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• Dons et commandites

  Une autre approche de collecte de fonds. Les avantages liés à une commandite peuvent changer la façon dont un don fait l'objet d'un reçu.

  Source : Directives de l'ARC sur les commandites (en anglais) (ouvre le site officiel)

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Ce qu'il faut préparer pour un examen propre à un programme

• Statut de l'organisation et documents constitutifs
• Résumé du projet, résultats attendus et lieux de réalisation
• Budget du projet et date de début proposée
• États financiers ou fourchette du budget de fonctionnement annuel
• Autres financements confirmés ou contributions de contrepartie exigées
• Approbations, enregistrements et personnes-ressources autorisées pertinents

La liste de contrôle du bailleur de fonds détermine ce qui doit être soumis. Les coûts, les délais, la contrepartie et les documents varient selon le programme.

Questions que les OSBL posent en premier

Notre organisation doit-elle être un organisme de bienfaisance enregistré?

Pas pour toutes les occasions, mais votre statut réel compte. Le Canada distingue les organismes de bienfaisance enregistrés des organismes sans but lucratif, et les avis fédéraux américains énumèrent les OSBL avec et sans statut 501(c)(3) comme des types de demandeurs distincts, selon chaque avis. Indiquez-nous votre statut réel, y compris « pas certain ». Une réponse à une demande de renseignements n'est pas une détermination juridique.

Sources : ARC (en anglais) (ouvre le site officiel), Grants.gov (en anglais) (ouvre le site officiel)

Les OSBL peuvent-ils obtenir des prêts d'entreprise?

Certains le peuvent, mais les programmes diffèrent. Les prêts 7(a) et 504 de la SBA exigent des emprunteurs à but lucratif, tandis que les microprêts de la SBA incluent certaines garderies sans but lucratif. Une demande de renseignements portant uniquement sur des subventions n'est jamais considérée comme une autorisation de chercher un prêt; une voie de prêt exige sa propre vérification d'adéquation et votre consentement.

Sources : SBA 7(a) (en anglais) (ouvre le site officiel), Microprêts de la SBA (en anglais) (ouvre le site officiel)

Le financement par subvention est-il garanti?

Non. Les bailleurs de fonds fixent leurs propres règles d'admissibilité et de sélection, et appartenir à une grande catégorie de demandeurs ne vous rend pas admissible à une occasion précise. Nous ne promettons ni octroi, ni montant, ni date de décision. Un examen de CELER n'est pas une approbation de financement.

Sources : Grants.gov (en anglais) (ouvre le site officiel)

Ce formulaire permet-il de présenter une demande aux programmes gouvernementaux pour nous?

Non. Il envoie votre demande de renseignements à CELER seulement. Une demande officielle doit suivre le processus en vigueur du bailleur de fonds et ses règles sur qui peut la soumettre. Un courriel de confirmation de CELER ne prouve pas qu'un bailleur de fonds a reçu quoi que ce soit.

Sources : Inscription à Grants.gov (en anglais) (ouvre le site officiel)

Combien cela coûte-t-il?

Répondre à une demande de renseignements d'un OSBL et vous orienter vers des ressources ne vous coûte rien. Nous ne vendons pas actuellement de services de rédaction de demandes de subvention ni de dépôt de demandes. Si cela devait changer, la portée et les frais éventuels vous seraient présentés par écrit avant votre accord, et le paiement de frais ne permet pas d'obtenir une subvention.

Ce que CELER est et n'est pas. celerfunding.com est exploité par Celer Merchants Corporation. Nous ne sommes ni un prêteur, ni un organisme subventionnaire, ni un organisme gouvernemental, ni un portail d'investissement, ni un conseiller agréé, et nous ne sommes pas un partenaire officiel des programmes mentionnés ici. Cette page fournit de l'information générale; elle ne constitue pas un avis juridique, fiscal, de placement ou de crédit. Une demande de renseignements à CELER n'est pas une demande officielle de subvention ou de prêt.