Recherche-développement, technologie et commercialisation
28 réponses. Rédigées par l'équipe éditoriale de celerfunding.com à partir de sources officielles. Chaque réponse indique où elle s'applique et quand ses sources ont été consultées.
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Qui peut obtenir le soutien du PARI du CNRC?
Le PARI du CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada) s'adresse aux entreprises canadiennes en exploitation, constituées en société et à but lucratif, comptant jusqu'à 500 employés équivalents temps plein. Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les coopératives sont exclues.
Le soutien est dirigé par un conseiller et, dans certains cas, comprend du financement de projet. Un cadre supérieur communique avec le PARI du CNRC, et une évaluation initiale par un conseiller peut mener à une proposition. L'accent est mis sur l'innovation technologique ayant un potentiel de commercialisation. Les travaux exécutés à l'extérieur du Canada sont exclus, et les dépenses courantes de fonctionnement ou les activités purement commerciales ne sont pas visées.
Répondre aux critères minimaux, ou être invité par un conseiller à poursuivre, n'assure pas un financement.
Si vous demandez plus tard la RS&DE, l'aide gouvernementale comme celle du PARI influe sur le calcul et doit être déclarée : faites donc appel à un fiscaliste.
Prochaine étape : lisez la page du CNRC et demandez à avoir une première conversation avec un conseiller.
Suite : Soutien à l'innovation du CNRC
Comment amorcer une demande auprès du PARI du CNRC?
Commencez par faire téléphoner un cadre supérieur au centre de contact du PARI du CNRC une fois que vous répondez aux exigences minimales. Aucun formulaire en ligne simple ne remplace ce premier appel.
Le CNRC décrit une séquence. Un conseiller en mobilisation des clients examine votre entreprise et explique l'aide offerte. Un conseiller en technologie industrielle évalue ensuite votre vision, votre équipe et votre potentiel d'innovation, puis recommande des mesures de soutien. Le soutien commence souvent par des conseils et des aiguillages plutôt que par de l'argent.
Être invité à soumettre une proposition ne signifie pas qu'un financement suivra. Le financement, lorsqu'il est offert, est évalué selon le mérite technique, la capacité commerciale et financière, la probabilité de réussite, les plans de commercialisation, ainsi que le potentiel commercial et les avantages pour le Canada.
Prochaine étape : confirmez que vous répondez aux critères de base, rassemblez vos documents et lisez la page du CNRC avant d'appeler. CELER ne fait pas partie du PARI; vous pouvez envoyer une demande de renseignements à CELER pour de l'information générale seulement.
Suite : Soutien à l'innovation du CNRC
Voir aussi : Qui peut obtenir le soutien du PARI du CNRC?
Sources (consultées le 2026-11-01) : NRC IRAP financial support for technology innovation
De quels documents ai-je besoin avant de parler au PARI du CNRC?
Ayez sous la main votre numéro d'entreprise de l'ARC, un plan d'affaires, des états financiers récents, des précisions sur la structure de propriété, ainsi que des profils ou des curriculum vitæ de la direction et du personnel technique. Le CNRC les indique comme documents requis.
Ils aident un conseiller à juger si vous êtes une entreprise constituée en société, à but lucratif, exploitée au Canada et comptant jusqu'à 500 employés équivalents temps plein, avec un produit ou un service d'ordre technologique. Les conseillers cherchent aussi des plans de création de retombées économiques au Canada, comme des emplois ou une plus grande capacité d'innovation.
Avoir des documents prêts ne vous rend ni admissible ni susceptible d'être financé. Le CNRC précise que le financement n'est jamais garanti.
Prochaine étape : rassemblez les éléments ci-dessus, puis lisez la page actuelle du CNRC pour tout changement à la liste. Si votre structure est une entreprise individuelle, une société de personnes, une coopérative, une LLC ou une société à responsabilité illimitée (ULC), consultez d'abord la page du CNRC, car ces structures sont indiquées comme non admissibles.
Suite : Soutien à l'innovation du CNRC
Voir aussi : Qui peut obtenir le soutien du PARI du CNRC?; Comment amorcer une demande auprès du PARI du CNRC?
Sources (consultées le 2026-11-01) : NRC IRAP financial support for technology innovation
Quels coûts le PARI du CNRC ne couvre-t-il pas?
Le PARI du CNRC ne finance pas les dépenses de fonctionnement courantes, les activités non techniques ou purement commerciales, les travaux exécutés à l'extérieur du Canada, ni la recherche ayant un potentiel de commercialisation limité. Le CNRC les indique comme non admissibles.
Le programme vise la recherche et le développement de produits et de services innovants d'ordre technologique, ainsi que les activités d'innovation connexes. Ce n'est pas une source générale de fonds de roulement. Si vous avez besoin d'argent pour la paie, le loyer, les stocks ou les ventes et le marketing, une autre voie, comme un prêt ou une marge de crédit, peut mieux convenir.
Cette liste reflète la page du CNRC au 1er novembre 2026. L'admissibilité des coûts au niveau du projet est établie par le conseiller et par l'accord de contribution, le cas échéant.
Prochaine étape : décrivez vos coûts prévus à un conseiller du PARI et demandez lesquels sont admissibles. Par ailleurs, demandez à un fiscaliste comment tout soutien du PARI influe sur une demande de RS&DE.
Suite : Soutien à l'innovation du CNRC
Voir aussi : Qui peut obtenir le soutien du PARI du CNRC?
Sources (consultées le 2026-11-01) : NRC IRAP financial support for technology innovation
Sur quoi le PARI du CNRC se fonde-t-il pour décider d'un financement?
Le PARI du CNRC évalue le mérite technique, la capacité commerciale et financière, la probabilité de réussite, les plans de commercialisation, ainsi que le potentiel commercial et les avantages pour le Canada. Ce sont les critères que le CNRC indique pour le financement.
En pratique, un conseiller examine votre équipe, votre technologie et votre plan avant qu'une proposition ne soit sollicitée. Une bonne idée ne suffit pas à elle seule. L'entreprise doit aussi démontrer qu'elle peut porter le projet et mettre un produit ou un service sur le marché.
Le CNRC précise que le financement n'est pas garanti et qu'être invité à soumettre une proposition ne l'assure pas. Les montants, les délais et les conditions dépendent du projet et de l'accord.
Prochaine étape : préparez une description claire du défi technique, des compétences de votre équipe, de vos finances et de qui achètera le résultat, puis parlez à un conseiller. CELER ne peut pas influencer les décisions du PARI.
Suite : Soutien à l'innovation du CNRC
Voir aussi : Comment amorcer une demande auprès du PARI du CNRC?
Sources (consultées le 2026-11-01) : NRC IRAP financial support for technology innovation
Un OSBL ou un organisme de bienfaisance peut-il obtenir le soutien du PARI du CNRC?
En général, non. Le PARI du CNRC s'adresse aux entreprises constituées en société et à but lucratif exploitées au Canada; un OSBL ou un organisme de bienfaisance ne correspond donc pas à l'admissibilité énoncée.
La page du CNRC décrit le programme comme aidant les petites et moyennes entreprises canadiennes à commercialiser des produits et des services d'ordre technologique. Elle indique que le statut de société constituée à but lucratif est une exigence et nomme les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les coopératives comme non admissibles.
Un OSBL peut tout de même participer à des travaux d'innovation d'autres façons, par exemple dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise admissible ou d'un autre programme conçu pour les OSBL. La permission d'un arrangement donné dépend des règles de ce programme.
Prochaine étape : posez la question à un conseiller du PARI ou directement au programme pertinent. Pour d'autres voies de financement des OSBL, consultez les pages sur le financement des OSBL sur ce site.
Suite : Financement des OSBL
Voir aussi : Qui peut obtenir le soutien du PARI du CNRC?
Sources (consultées le 2026-11-01) : NRC IRAP financial support for technology innovation
Qu'est-ce que Mitacs Accélération et qui peut y participer?
Mitacs Accélération finance des stages de recherche qui relient une organisation canadienne à un établissement universitaire. Les organisations à but lucratif et sans but lucratif, les hôpitaux, les municipalités et les gouvernements autochtones du Canada peuvent y participer.
Mitacs indique que les stages durent quatre ou six mois et peuvent être prolongés. La subvention standard est de 15 000 $ par stage, avec un modèle de 20 000 $ pour les boursiers postdoctoraux. Les stagiaires partagent leur temps à peu près également entre l'établissement et l'organisation partenaire, et un superviseur universitaire admissible guide la recherche.
Il s'agit d'un partenariat de recherche à coûts partagés, et non d'une subvention générale. Les partenaires à but lucratif doivent fournir des fonds du secteur privé. Les OSBL, les hôpitaux et les municipalités doivent démontrer un avantage économique ou de productivité tiré du projet.
Prochaine étape : communiquez avec Mitacs pour confirmer l'admissibilité de votre organisation et de votre projet. Le financement n'est pas assuré.
Suite : Mitacs Accélération (en anglais)
Voir aussi : Comment un stage Mitacs Accélération est-il payé?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Mitacs Accelerate
Comment un stage Mitacs Accélération est-il payé?
Dans le modèle standard, l'organisation partenaire verse 7 500 $ et Mitacs verse 7 500 $ pour un stage de 15 000 $. Dans le modèle postdoctoral, le partenaire verse 10 000 $ pour une subvention de 20 000 $.
Mitacs indique que le stagiaire reçoit au moins 10 000 $ sous forme de bourse ou de salaire, et que jusqu'à 5 000 $ peuvent servir aux coûts de recherche. Les partenaires peuvent ajouter du financement, mais Mitacs ne verse pas de contrepartie pour l'excédent. Les paiements des partenaires sont assujettis aux taxes de vente comme la TPS/TVH.
Un partenaire doit donc prévoir sa propre trésorerie. Mitacs est un partenaire à coûts partagés, et non le bailleur de fonds complet de votre projet.
Les chiffres sont ceux lus le 1er novembre 2026 et peuvent changer. Prochaine étape : confirmez les conditions actuelles auprès de Mitacs et demandez à un fiscaliste comment le paiement est traité dans votre cas.
Suite : Mitacs Accélération (en anglais)
Voir aussi : Qu'est-ce que Mitacs Accélération et qui peut y participer?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Mitacs Accelerate
Qui peut être stagiaire ou superviseur Mitacs Accélération?
Les stagiaires doivent être des étudiants inscrits ou des boursiers postdoctoraux d'un établissement canadien, ou de récents diplômés dans les deux ans suivant l'obtention de leur diplôme. Les postdoctorants doivent avoir terminé leur doctorat au cours des cinq dernières années.
Mitacs indique que les citoyens canadiens, les résidents permanents, ainsi que les étudiants ou postdoctorants étrangers titulaires du visa ou du permis de travail approprié, tous âgés de 18 ans ou plus, peuvent être admissibles. Dans les universités, les superviseurs sont des professeurs pouvant détenir des fonds des trois organismes de financement. Dans les collèges et les établissements semblables, ce sont des professeurs ou du personnel désigné.
L'organisation partenaire supervise le travail sur place et le superviseur universitaire guide la recherche.
Les détails peuvent changer et Mitacs confirme l'admissibilité au cas par cas. Prochaine étape : parlez à un responsable du développement des affaires de Mitacs et à l'établissement visé avant de rédiger une proposition.
Suite : Mitacs Accélération (en anglais)
Voir aussi : Qu'est-ce que Mitacs Accélération et qui peut y participer?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Mitacs Accelerate
Qu'est-ce que Solutions innovatrices Canada?
Solutions innovatrices Canada est un programme fédéral d'ISDE qui met en relation des organisations gouvernementales et de petites entreprises canadiennes admissibles pour développer et mettre à l'essai de nouvelles solutions, de nouveaux produits et de nouveaux services.
La page du programme décrit deux volets. Dans le volet Défi, une organisation gouvernementale pose un problème et les innovateurs se font concurrence pour obtenir du financement afin de prouver la faisabilité et de construire un prototype. Dans le volet Mise à l'essai, le gouvernement achète des innovations prometteuses pour les essayer dans des contextes opérationnels réels.
Le programme mêle des éléments d'approvisionnement et de financement : ce n'est donc ni une subvention ordinaire ni un contrat de vente ordinaire. La page lue ici n'explique pas la propriété de la propriété intellectuelle.
Rien n'est assuré, et chaque défi ou appel a ses propres règles et dates.
Prochaine étape : lisez la page du programme, consultez les défis actuellement ouverts et confirmez les conditions de propriété intellectuelle et d'admissibilité avant de présenter une demande.
Suite : Solutions innovatrices Canada
Voir aussi : Solutions innovatrices Canada est-il une subvention ou un contrat gouvernemental?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Innovative Solutions Canada
Solutions innovatrices Canada est-il une subvention ou un contrat gouvernemental?
Ce n'est exactement ni l'un ni l'autre. La page du programme ne le qualifie ni de subvention ni de programme d'approvisionnement, et ses deux volets comportent des éléments des deux.
Dans le volet Défi, les innovateurs reçoivent du financement pour construire des prototypes en réponse à un problème posé par une organisation gouvernementale. Dans le volet Mise à l'essai, le gouvernement achète des innovations prometteuses pour les mettre à l'essai. Cette différence importe pour la fiscalité, la production de rapports, la propriété et ce que vous devez livrer.
La page lue ici ne traite pas de la propriété de la propriété intellectuelle. Ne présumez pas que vous la conservez ou la perdez. Vérifiez les conditions de chaque appel.
Comme il s'agit de contrats ou d'ententes avec le gouvernement, faites examiner les conditions par un avocat avant de signer.
Prochaine étape : lisez le document du défi précis et interrogez le contact du programme sur la propriété intellectuelle et les modalités de paiement.
Suite : Solutions innovatrices Canada
Voir aussi : Qu'est-ce que Solutions innovatrices Canada?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Innovative Solutions Canada
Qui peut présenter une demande à Solutions innovatrices Canada?
Les innovateurs doivent être de petites entreprises canadiennes admissibles. Les organisations gouvernementales peuvent poser des défis ou offrir leurs propres contextes opérationnels pour des essais.
La page du programme lue ici ne définit pas « petite entreprise » et n'énumère pas tous les critères. La définition de l'admissibilité est établie dans chaque appel; elle peut donc varier. La page ne décrit pas les OSBL ni les particuliers comme demandeurs.
Être admissible ne signifie pas que vous serez retenu. Les défis sont concurrentiels et jugés sur la faisabilité et les plans de prototype.
Prochaine étape : ouvrez le défi ou l'appel actuel qui correspond à votre technologie, lisez la section sur l'admissibilité et demandez au programme si votre structure d'entreprise et votre taille sont admissibles. Vous pouvez envoyer une demande de renseignements générale à CELER, mais CELER n'est pas affilié au programme.
Suite : Solutions innovatrices Canada
Voir aussi : Qu'est-ce que Solutions innovatrices Canada?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Innovative Solutions Canada
Mon entreprise peut-elle obtenir du financement Alliance du CRSNG?
Une entreprise ne peut pas présenter seule une demande pour Alliance Avantage du CRSNG; elle se joint comme organisation partenaire d'un chercheur universitaire canadien qui présente la demande. Au moins un partenaire doit être reconnu pour le partage des coûts et verser des fonds en espèces.
Le CRSNG indique que les subventions varient de 20 000 $ à 1 million de dollars par année pendant un à cinq ans, et que le CRSNG couvre 66,7 % des coûts directs. Seules les contributions en espèces des partenaires admissibles au partage des coûts comptent dans la contrepartie.
Les partenaires privés doivent généralement être enregistrés ou constitués en société, avoir au moins deux employés à temps plein et faire de la R-D ou produire des biens ou des services au Canada. Les investisseurs en capital-risque ou providentiels, les sociétés de portefeuille et les entreprises de moins de deux employés ne sont pas reconnus.
Les fonds ne peuvent pas servir à acheter de l'équipement ou des services auprès des partenaires. L'admissibilité et les montants peuvent changer : confirmez auprès du CRSNG.
Prochaine étape : parlez à un chercheur universitaire et lisez la page du CRSNG.
Suite : Alliance Avantage du CRSNG
Voir aussi : Qu'est-ce que Mitacs Accélération et qui peut y participer?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Alliance Advantage
Qu'est-ce que le Fonds stratégique pour l'innovation et qui y est admissible?
Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) a été remplacé par le Fonds de réponse stratégique (FRS), qui se concentre sur de très grands projets. ISDE indique que les contributions commencent à 10 millions de dollars et que l'accent est mis sur les projets de plus de 20 millions de dollars.
Les organisations à but lucratif et sans but lucratif constituées au Canada, ainsi que les projets de collaboration qui prévoient exercer des activités au Canada, peuvent présenter une demande. Les entreprises touchées par les droits de douane peuvent aussi être admissibles.
Les projets existants du FSI se poursuivent selon leurs ententes, et les nouvelles demandes qui auraient été adressées au FSI sont évaluées dans le cadre du FRS. Les projets de calcul d'IA sont traités dans le cadre du Défi du calcul d'IA (AI Compute Challenge).
Ce n'est pas destiné aux petits projets typiques, et aucun résultat n'est assuré. Les petites entreprises peuvent examiner d'autres programmes comme le PARI du CNRC.
Prochaine étape : lisez la page d'ISDE et le guide du programme avant de communiquer avec le programme.
Suite : Fonds de réponse stratégique d'ISDE
Voir aussi : Qui peut obtenir le soutien du PARI du CNRC?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Strategic Response Fund frequently asked questions
Une jeune entreprise peut-elle obtenir du financement d'une supergrappe canadienne ou de Scale AI?
Possiblement, mais ce n'est pas une subvention ouverte. Les Grappes d'innovation mondiales du Canada, dont Scale AI, accueillent des membres de l'industrie, du milieu universitaire, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif. La page fédérale indique que les PME constituent une grande partie du programme, plus de la moitié des partenaires de projets industriels étant des PME.
Chaque grappe établit son propre processus de demande et ses conditions. Certaines exigent des frais d'adhésion ou ont des paliers, et certaines offrent des options gratuites. La page ne donne ni les règles d'admissibilité au financement de projet ni un pourcentage de partage des coûts pour un projet donné. Elle ne rapporte que des totaux de programme.
Avant de planifier en fonction de l'argent d'une grappe, lisez les pages de la grappe sur les membres et les projets et demandez quel coinvestissement vous devriez fournir. Vous pouvez envoyer une demande de renseignements à CELER, mais CELER n'est pas une grappe et ne peut promettre une place dans un projet.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Quels types d'organisations peuvent se joindre à une Grappe d'innovation mondiale?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Global Innovation Clusters
Quels types d'organisations peuvent se joindre à une Grappe d'innovation mondiale?
Les organisations de l'industrie, du milieu universitaire, autochtones et sans but lucratif peuvent s'y joindre. C'est ainsi que la page fédérale des Grappes d'innovation mondiales décrit les membres que les grappes acceptent.
La page indique aussi que les petites et moyennes entreprises forment un groupe central de partenaires. Elle rapporte que plus de 51 % des partenaires de projets industriels sont des PME. Elle ne dit pas si les jeunes entreprises sont traitées différemment des autres PME.
Les conditions d'adhésion sont établies grappe par grappe. Les frais, les paliers et les options gratuites diffèrent : vous devez donc interroger la grappe précise. Se joindre à une grappe ne signifie pas, en soi, qu'un projet sera financé.
Une prochaine étape sensée consiste à lire la page des membres de la grappe qui correspond à votre technologie et à demander à quoi s'engage un partenaire de projet typique.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Une jeune entreprise peut-elle obtenir du financement d'une supergrappe canadienne ou de Scale AI?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Global Innovation Clusters
Quelle part d'un projet Alliance du CRSNG le CRSNG paie-t-il?
Le CRSNG couvre 66,7 % des coûts directs d'un projet Alliance Avantage, soit un effet de levier de 2 pour 1. Les contributions en espèces admissibles des partenaires doivent constituer le reste de la contrepartie requise.
Seules les contributions en espèces des partenaires reconnus pour le partage des coûts comptent. Les fonds de l'université et ceux d'autres bailleurs de fonds ne comptent pas. Les contributions en espèces des partenaires dépensées jusqu'à trois mois avant la soumission peuvent compter. Les fonds du CRSNG ne s'appliquent qu'aux coûts engagés après l'approbation.
Les fonds du CRSNG et des partenaires ne peuvent pas servir à acheter de l'équipement ou des services auprès des partenaires ni à payer les déplacements des partenaires. Une option de bon pour chercheurs en début de carrière mentionnée sur la page avait une date limite en février 2024, qui est passée.
Il s'agit d'un résumé d'un seul programme. Confirmez les conditions actuelles auprès du CRSNG.
Prochaine étape : lisez la page du programme et parlez au bureau de la recherche de votre université.
Suite : Alliance Avantage du CRSNG
Voir aussi : Mon entreprise peut-elle obtenir du financement Alliance du CRSNG?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Alliance Advantage
Une entreprise sous contrôle étranger peut-elle recevoir du financement SBIR?
En général, non. SBIR.gov (programme de recherche sur l'innovation des petites entreprises du gouvernement américain, Small Business Innovation Research) indique que la propriété étrangère ne satisfait pas au critère de propriété principalement américaine, qui exige une majorité détenue par des citoyens ou des résidents permanents des États-Unis (ou par des sociétés mères américaines admissibles).
Des sous-traitants étrangers peuvent être utilisés dans le SBIR, mais toute leur R-D doit être exécutée aux États-Unis. Pour le STTR (Small Business Technology Transfer), l'établissement de recherche doit être situé aux États-Unis, et les sous-bénéficiaires étrangers ne sont permis que dans des cas limités, que certains organismes interdisent. La NSF (National Science Foundation, organisme fédéral américain) exige aussi que les travaux financés soient réalisés aux États-Unis.
Une entreprise canadienne n'est pas admissible du seul fait qu'elle est canadienne. Les appels de propositions des organismes peuvent être plus stricts.
Il s'agit d'un résumé de règles publiées, et non de conseils juridiques.
Prochaine étape : lisez le tutoriel sur l'admissibilité de SBIR.gov et l'appel de propositions avant de consacrer du temps à une proposition.
Suite : Tutoriel sur l'admissibilité de SBIR.gov (en anglais)
Sources (consultées le 2026-11-01) : Am I eligible to participate in the SBIR/STTR programs?; Step-by-step process to apply for an NSF grant
Quels partenaires comptent comme partenaires de l'industrie dans Alliance Avantage du CRSNG?
De nombreux types d'organisations peuvent compter, mais pas toutes. Le CRSNG indique que les entreprises privées canadiennes, les multinationales ayant des activités au Canada, les ministères, les municipalités, les organisations autochtones, les services publics, les associations de l'industrie, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes communautaires peuvent être reconnus pour le partage des coûts.
Ne sont pas reconnus les investisseurs en capital-risque ou providentiels, les sociétés de portefeuille, les entreprises de moins de deux employés à temps plein, les organismes de financement de la R-D, les établissements postsecondaires, les hôpitaux et les gouvernements étrangers. Les entreprises étrangères ne comptent que lorsqu'elles sont jumelées à un partenaire canadien reconnu.
Un partenaire d'entreprise privée doit généralement être enregistré ou constitué en société, avoir deux employés à temps plein, faire de la R-D ou produire des biens ou des services au Canada et exercer ses activités de façon indépendante.
Chaque partenaire doit jouer un rôle actif. Confirmez les détails auprès du CRSNG.
Prochaine étape : comparez votre organisation à la liste du CRSNG avant d'aborder un chercheur.
Suite : Alliance Avantage du CRSNG
Voir aussi : Mon entreprise peut-elle obtenir du financement Alliance du CRSNG?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Alliance Advantage
Quelles sont les étapes pour présenter une demande à l'Accélérateur du CEI?
L'Accélérateur du CEI (EIC Accelerator, Conseil européen de l'innovation) comporte plusieurs étapes. L'étape 1 est une courte proposition : un formulaire court, une présentation et une vidéo de présentation. Quatre experts l'évaluent par lots mensuels, et les commentaires arrivent en quatre à six semaines environ.
L'étape 2 est une proposition complète sur le portail de financement et d'appels d'offres de l'UE, si vous obtenez un feu vert (GO). L'évaluation prend environ huit à neuf semaines. Les propositions les mieux classées sont invitées à une entrevue devant un jury à l'étape 3, avec des résultats en deux à trois semaines.
L'étape 4 est la contractualisation. Les demandeurs de subvention seulement signent une convention de subvention. Les demandeurs de financement mixte passent aussi par une vérification diligente, qui prend généralement de deux à six mois.
Les propositions qui obtiennent au moins 13 sur 15 mais ne sont pas financées peuvent recevoir un Label d'excellence (Seal of Excellence). Les délais sont ceux du 1er novembre 2026 et peuvent changer.
Suite : Ressources de financement internationales
Voir aussi : Qu'est-ce que l'Accélérateur du CEI et qui peut présenter une demande?; L'argent de l'Accélérateur du CEI est-il une subvention ou des capitaux propres?
Sources (consultées le 2026-11-01) : EIC Accelerator
Qu'est-ce que l'Accélérateur du CEI et qui peut présenter une demande?
C'est un programme de financement d'Horizon Europe pour les jeunes entreprises et les PME dotées d'un produit ou d'un modèle d'affaires novateur susceptible de créer ou de bouleverser des marchés. Il convient aux entreprises qui ont besoin de plus de capital que les seuls investisseurs privés n'en fourniront.
Les jeunes entreprises et PME individuelles, y compris les essaimages, peuvent présenter une demande. Les petites entreprises à moyenne capitalisation comptant jusqu'à 499 employés peuvent présenter une demande pour un investissement seulement. Les personnes qui prévoient fonder une PME peuvent aussi présenter une demande. Les demandeurs doivent provenir d'États membres de l'UE ou de pays associés à Horizon Europe, et une seule demande peut être active à la fois.
Il s'agit d'un programme concurrentiel : répondre aux critères de base ne signifie donc pas obtenir un financement. Consultez l'appel en cours et la liste des pays associés avant d'investir du temps.
Suite : Ressources de financement internationales
Voir aussi : Quelles sont les étapes pour présenter une demande à l'Accélérateur du CEI?; Une entreprise de l'extérieur de l'UE peut-elle présenter une demande à l'Accélérateur du CEI?
Sources (consultées le 2026-11-01) : EIC Accelerator
Puis-je détenir d'autres subventions tout en utilisant Mitacs Accélération, et la RS&DE s'applique-t-elle toujours?
Oui, Mitacs indique qu'il ne limite pas les bénéficiaires quant à la détention d'autres subventions. Mais vous devez vérifier si vos autres bailleurs de fonds ont leurs propres restrictions avant de présenter votre demande.
La page de Mitacs indique aussi qu'un projet peut être admissible à la RS&DE si les travaux sont exécutés au Canada et répondent aux exigences de l'ARC, et elle renvoie à l'ARC pour cela. Elle ne mentionne pas le PARI : demandez donc à un conseiller de Mitacs et à votre conseiller du PARI comment les deux s'articulent.
Les stagiaires de Mitacs ne peuvent pas détenir des stages ou des bourses Mitacs qui se chevauchent.
La RS&DE est un incitatif fiscal, et non une subvention, et l'aide gouvernementale peut la réduire. Un fiscaliste peut vous dire l'effet sur votre propre demande.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Qu'est-ce que Mitacs Accélération et qui peut y participer?; Sur quoi le PARI du CNRC se fonde-t-il pour décider d'un financement?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Mitacs Accelerate
L'argent de l'Accélérateur du CEI est-il une subvention ou des capitaux propres?
Il peut s'agir de l'un ou de l'autre, ou des deux. L'Accélérateur du CEI offre une subvention, un investissement en capitaux propres, ou un mélange des deux.
La subvention est une somme forfaitaire inférieure à 2,5 millions d'euros pour des activités d'innovation aux niveaux de maturité technologique 6 à 8, réalisées en 24 mois. L'investissement est de 1 à 10 millions d'euros en capitaux propres ou en quasi-capitaux propres, comme des prêts convertibles. Il peut être combiné à la subvention, ou utilisé seul par des entreprises à forte croissance qui n'ont pas besoin de subvention. Des montants plus élevés sont offerts par STEP ScaleUP.
Les capitaux propres signifient que le Fonds du CEI prend une participation : ce n'est donc pas de l'argent non dilutif. Les montants et les budgets sont ceux du 1er novembre 2026 et varient selon l'appel. Lisez les conditions et obtenez un avis juridique avant d'accepter un investissement.
Suite : Ressources de financement internationales
Voir aussi : Qu'est-ce que l'Accélérateur du CEI et qui peut présenter une demande?
Sources (consultées le 2026-11-01) : EIC Accelerator
Une entreprise peut-elle obtenir plus d'une fois la subvention de l'Accélérateur du CEI?
Non. La page du CEI indique que les entreprises ne peuvent recevoir la subvention de l'Accélérateur qu'une seule fois pendant la période de programme 2021-2027.
Cette limite est énoncée pour la subvention. La page ne dit pas la même chose pour l'investissement en capitaux propres, qui est une composante distincte. Vous ne pouvez aussi soumettre qu'une seule demande à la fois.
Si votre proposition atteint le seuil de qualité mais n'est pas financée, vous pouvez obtenir un Label d'excellence. Ce label peut aider lorsque vous vous adressez à d'autres bailleurs de fonds.
La période du programme se termine en 2027, et les règles des périodes suivantes peuvent différer. Consultez le texte de l'appel en cours avant de planifier une deuxième demande.
Suite : Ressources de financement internationales
Voir aussi : L'argent de l'Accélérateur du CEI est-il une subvention ou des capitaux propres?
Sources (consultées le 2026-11-01) : EIC Accelerator
Qu'est-ce que le Label d'excellence du CEI?
C'est un label de qualité pour les propositions qui atteignent le seuil de note du CEI mais ne sont pas financées. Selon la page de l'Accélérateur du CEI, les propositions qui obtiennent au moins 13 sur 15 sans être financées peuvent recevoir un Label d'excellence.
La page indique que le label vise à aider l'entreprise à trouver d'autres financements. Ce n'est pas de l'argent, et il n'oblige personne à vous financer.
Si vous en obtenez un, vous pouvez le mentionner aux bailleurs de fonds et investisseurs nationaux ou régionaux. La reconnaissance qu'ils lui accordent dépend de chaque bailleur de fonds : posez-leur donc directement la question.
Le seuil et le processus sont ceux lus le 1er novembre 2026 et peuvent changer à chaque appel.
Suite : Ressources de financement internationales
Voir aussi : Quelles sont les étapes pour présenter une demande à l'Accélérateur du CEI?
Sources (consultées le 2026-11-01) : EIC Accelerator
Une entreprise de l'extérieur de l'UE peut-elle présenter une demande à l'Accélérateur du CEI?
Seulement si elle est établie dans un État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon Europe. Les demandeurs doivent provenir de l'un de ceux-ci.
Les entreprises de pays tiers peuvent déménager pour devenir admissibles, mais la page indique qu'elles doivent le faire avant la demande complète (étape 2). Les demandeurs du Royaume-Uni ne peuvent présenter une demande que pour le programme de subvention seulement. Une seule demande peut être active à la fois.
Le Canada et les États-Unis sont traités dans d'autres réponses sur Horizon Europe sur ce site. Pour le CEI, consultez la liste actuelle des pays associés et le texte de l'appel, car le statut d'association peut changer.
Déménager une entreprise est une décision juridique et fiscale majeure. Obtenez des conseils avant de le faire pour un programme de financement.
Suite : Ressources de financement internationales
Voir aussi : Qu'est-ce que l'Accélérateur du CEI et qui peut présenter une demande?
Sources (consultées le 2026-11-01) : EIC Accelerator
L'argent du gouvernement peut-il compter comme ma contribution du secteur privé pour Mitacs Accélération?
En général, non. Mitacs indique que les partenaires à but lucratif doivent fournir des fonds du secteur privé, qu'il définit comme des fonds ne provenant pas d'une aide gouvernementale.
Selon cette définition, l'argent de source gouvernementale ne devrait pas compter dans la contribution requise. La page n'explique pas comment cela s'applique à un programme précis comme le PARI : demandez donc à un conseiller de Mitacs avant de vous y fier.
La page indique que le modèle standard prévoit une contribution à partir de 7 500 $ par stage de 4 ou 6 mois pour une subvention de 15 000 $, et que le stagiaire doit recevoir au moins 10 000 $ sous forme de bourse ou de salaire. Les contributions des partenaires sont assujetties à la TPS, à la TVH ou à la TVQ.
Les hôpitaux, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les gouvernements autochtones sont encouragés, mais non tenus, de fournir des fonds du secteur privé.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Comment un stage Mitacs Accélération est-il payé?; Puis-je détenir d'autres subventions tout en utilisant Mitacs Accélération, et la RS&DE s'applique-t-elle toujours?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Mitacs Accelerate
Qu'est-ce que le volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada?
C'est le volet où le gouvernement du Canada met à l'essai des innovations dans ses propres contextes réels. La page du programme indique que les innovateurs peuvent demander du financement pour mettre à l'essai leur innovation en contexte réel, et que le gouvernement a la possibilité d'acheter l'innovation commercialisée.
L'autre volet est le volet Défi, où les innovateurs se font concurrence pour obtenir du financement afin de prouver la faisabilité et de construire un prototype en réponse à un défi du gouvernement.
La page que j'ai lue ne donne ni montants, ni détails d'admissibilité, ni conditions de propriété intellectuelle. Ces éléments figurent dans les documents de possibilité de financement de chaque appel.
La possibilité d'achat est une occasion, et non la promesse d'un contrat. Lisez d'abord les appels ouverts et le guide du demandeur.
Suite : Ressources de financement au Canada
Voir aussi : Qu'est-ce que Solutions innovatrices Canada?; Solutions innovatrices Canada est-il une subvention ou un contrat gouvernemental?
Sources (consultées le 2026-11-01) : Innovative Solutions Canada
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